COMMISSION PERMANENTE

Composition, rôle et compétences de la Commission Permanente

Composition, rôle et compétences de la Commission Permanente

Membres de droit

Le Chef d’établissement

Le Principal-Adjoint

Le directeur adjoint de la SEGPA

Le gestionnaire

Le conseiller principal d’éducation

Membres élus

4 représentants des personnels enseignants , d’éducation et de documentation

1 représentant des personnels ATOSS 4 représentants des parents d’élèves

1 représentant des élèves

Membres désignés1 représentant de la commune siège de l’établissement 1 représentant de la collectivité de rattachement

COmpétences de la commission permanente :

La commission permanente a la charge d’instruire les questions soumises à l’examen du conseil d’administration. Elle est saisie obligatoirement des questions qui relèvent des domaines suivants :

· Organisation de l’établissement en classes et groupes d’élèves

· Répartition de la dotation globale horaire

· Organisation du temps scolaire et modalités de vie dans l’établissement

· Préparation de l’orientation

· Actions de formation complémentaire et de formation continue destinées aux élèves et aux adultes

· Ouverture de l’établissement sur son environnement social, culture , économique

· Choix de sujets d’études spécifiques à l’établissement pour compléter ceux qui figurent aux programmes nationaux

· Principe et les modalités d’organisation par l’établissement d’activités pédagogiques à caractère facultatif avec accord des familles (sorties, voyages, ...)

Les règles en matière de convocation et de quorum pour le conseil d’administration sont applicables à la commission permanente.